Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente – ATELIER 21B

1. Identification de l’entreprise

ATELIER 21B
SARL au capital de 1000 €
SIRET : 989 858 030 00012
Siège social : 21 Rue de la Baudrairie, 35500 Vitré
Tél. : 02 59 16 46 17 / 06 16 87 55 22
E-mail : contact@atelier21b.fr
Site : www.atelier21b.fr

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées par ATELIER 21B sur son site internet et en boutique physique.
Elles s’appliquent à toutes les ventes de :

  • Livres d’occasion,
  • Articles de papeterie et de fournitures créatives,
  • Inscriptions aux ateliers créatifs proposés par la boutique.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées :

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
La disponibilité des produits est indiquée sur le site. En cas d’indisponibilité d’un article après commande, le client sera informé et remboursé dans les meilleurs délais.

4. Prix

Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises.
ATELIER 21B se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les livres d’occasion peuvent présenter des différences de qualité (usure, marques, inscriptions). Ces caractéristiques sont précisées sur les fiches produits et ne peuvent donner lieu à réclamation.

5. Paiement

Le règlement s’effectue :

  • En ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée,
  • En boutique par carte, chèque ou espèces.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral.
ATELIER 21B se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’incident de paiement ou de litige antérieur.

6. Livraison et retrait

Les livraisons sont assurées par Mondial Relay en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de formuler toute réclamation dans un délai de 48h auprès du transporteur.

Le retrait en boutique est gratuit et disponible pendant les horaires d’ouverture, après notification de disponibilité.

Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel.
ATELIER 21B ne saurait être tenu responsable d’un retard dû à un cas de force majeure (grève, intempéries, panne, etc.).

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux livres d’occasion,
  • aux articles personnalisés ou réalisés sur commande,
  • aux prestations d’ateliers créatifs dont la date d’exécution est fixée.

Toute commande validée est ferme et définitive.

8. Annulation et modification d’un atelier

Toute inscription à un atelier est non remboursable, sauf en cas d’annulation de la part d’ATELIER 21B.
En cas d’empêchement du participant, la place peut être transférée à une autre personne sur simple demande écrite (mail).

ATELIER 21B se réserve le droit d’annuler ou reporter un atelier en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, un avoir ou un remboursement intégral sera proposé.

9. Propriété intellectuelle et droit à l’image

Les contenus, visuels, textes, photos et créations présentés sur le site ou lors des ateliers sont la propriété exclusive d’ATELIER 21B.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Lors des ateliers, des photographies peuvent être prises à des fins de communication (site, réseaux sociaux). Le participant peut refuser l’usage de son image en le signalant par écrit avant l’atelier.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande ou de l’inscription sont strictement confidentielles.
Elles ne sont utilisées que pour le traitement des ventes et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement explicite.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@atelier21b.fr.

11. Responsabilité

ATELIER 21B ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’un défaut non signalé par le client à la réception.

La boutique n’est tenue que d’une obligation de moyens pour la mise en œuvre de ses prestations.
Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’ATELIER 21B.